Certificat PEB bâtiments publics
La performance énergétique des bâtiments découle d'une obligation de la Belgique de suivre une directive européenne de 2002 qui vise à améliorer la performance du bâti européen.
Le certificat PEB ne concerne plus seulement le logement, comme c’est le cas depuis 2010, mais il va maintenant aussi s’intéresser aux bâtiments publics, car le législateur européen a estimé que l’autorité publique était la mieux placée pour sensibiliser le citoyen à la performance énergétique des bâtiments en montrant l’exemple.
Le certificat PEB de bâtiment public indique la performance énergétique du bâtiment au moyen des consommations réelles, en électricité et en combustible, par rapport à la surface de plancher chauffée de l'autorité publique. Il doit être établi par un certificateur PEB agréé, interne ou externe à l'autorité publique.
Le certificat PEB de bâtiment public a une période de validité de cinq ans. Les indicateurs de consommation (et de production) doivent être actualisés annuellement.
La première page du certificat PEB de bâtiment public doit être affichée par l'autorité publique de manière visible et lisible par le public.
L'autorité publique dispose quant à elle de l'entièreté du certificat et notamment de la partie relative aux recommandations en vue de prendre des mesures permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment et par conséquent de réduire ses consommations (tout en se souciant de l'amélioration du confort de ses occupants).
Attention : un certificat PEB de bâtiment public ne peut pas servir dans le cadre d'une transaction immobilière !
Pour qui, pourquoi ? ... Et à quel coût ?
Les bâtiments ou parties de bâtiments dont une superficie utile totale de plus de 250 m² est occupée par une autorité publique ET fréquemment visitée par le public doivent être certifiés.
Les autorités publiques doivent en effet jouer un rôle exemplaire en prenant des mesures qui montrent que les enjeux énergétiques et environnementaux sont pris en compte.
Pour déterminer si votre bâtiment est concerné par la certification, veuillez utiliser l'outil d'aide à la décision (https://energie.wallonie.be/fr/outil-d-aide-a-la-decision.html?IDD=132743&IDC=9696) ou contactez-nous.
Les institutions européennes et internationales, les autorités fédérales, régionales, communautaires, provinciales et communales doivent afficher le certificat au plus tard le 1er janvier 2021. Pour les bâtiments destinés à l'enseignement ou à l'accueil de la petite enfance, ce délai est porté au 1er janvier 2022. De même, les organismes créés/agréés par les institutions ci-dessus affichent le certificat au plus tard le 1er janvier 2022.
Le certificat PEB de bâtiment public a une période de validité de cinq ans, mais les indicateurs de consommation (et de production) doivent être actualisés annuellement par le certificateur PEB agréé de bâtiment public :
- consommations (électricité, gaz, autres combustibles)
- productions (éolien, photovoltaïque, cogénération)
- données relatives à l'occupation : catégorie d'occupant (école, centre sportif, crèche,...), surface de plancher chauffée par catégorie d'occupant
Les autres informations n'ayant pas d'impact sur l'expression de la performance en termes de consommations (données d'ordre administratif, données relatives aux systèmes, ...) ne devront pas être vérifiées systématiquement lors de l'actualisation des indicateurs de consommation.
Par qui ?
Le certificat PEB de bâtiments publics doit être impérativement réalisé par des auditeurs agréés par la Région. Ces auditeurs NE SONT PAS ceux qui réalisent les certificats PEB des logements ! EnerConsult est agrée par la Région Wallonne.
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L'expérience, et la compétence.
En effet les auditeurs EnerConsult étant aussi agréés AMURE et UREBA ils ont l’habitude des bâtiments publics, et peuvent même vous proposer des conditions très favorables lorsqu’ils ont déjà réalisé un audit UREBA des bâtiments à certifier.
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