Certificat PEB

La performance énergétique des bâtiments découle d'une obligation de la Belgique de suivre une directive européenne de 2002 qui vise à améliorer la performance du parc de logement européen.
La PEB s'intéresse d'une part au logement neuf, en augmentant le niveau d'exigences en termes de performances énergétiques de l'enveloppe (voir responsabilité PEB) mais aussi des équipements techniques consommant de l'énergie.

Mais elle s'intéresse aussi au parc de logement existant, en imposant la réalisation d'une "photographie" de la situation de tout logement mis sur le marché immobilier, visant ainsi à donner au candidat acheteur ou locataire la possibilité d'anticiper le coût énergétique du logement et de comparer d’un point de vue énergétique les différents logements proposés entre eux sur une base commune. Il s'agit du Certificat PEB.

Pour qui, pourquoi ? ... Et à quel coût ?

La réalisation d'un certificat PEB est devenue progressivement obligatoire en Wallonie à partir de 2010, avec l'étagement suivant :

• 1er juin 2010 pour la vente de maisons dont le permis d'urbanisme date d'après le 1/12/1996
• 31 décembre 2010 pour la vente des autres maisons
• 1er juin 2011 pour tout logement (maison et appartement) mis en vente ou en location.
• Suivront ensuite les obligations d’affichage de certificat énergétique pour les locaux publics recevant du public et pour les bureaux et autres bâtiments.

L'obligation de faire réaliser le certificat incombe au propriétaire, qui devra pouvoir le remettre à tout candidat acheteur ou locataire. Le certificat doit dans tous les cas être disponible au moment de la signature du compromis de vente ou du bail. Mais de plus, depuis le 1er janvier 2015, les résultats du certificat doivent être indiqués dans toute publicité concernant le logement proposé à la vente ou à la location.  La région Wallonne définit d’ailleurs précisément les informations à communiquer et les modalités pour cette communication.  Les informations détaillées sont disponibles à l’adresse suivante : https://energie.wallonie.be/fr/vendre-acheter-louer-publicite.html?IDC=8780

A noter aussi que dans le cas de logement collectif, si le bâtiment est équipé de systèmes collectifs de chauffage, de production d’eau chaude ou de ventilation, il conviendra de réaliser préalablement à tout certificat de logement un certificat dit « partiel » qui couvrira les systèmes collectifs et servira de référence pour la réalisation des certificats logements. La responsabilité de la réalisation de ce certificat collectif revient à la copropriété.

Quant à savoir à quel coût vous ferez réaliser le PEB, la question est évidemment fondamentale.  Mais pour y répondre, il faut d’abord comprendre que le certificateur est tenu de suivre un protocole strict de la Région, qui lui impose entre autres de ne prendre en compte que des données dont il possède la preuve. Or, cette preuve doit lui être fournie par le propriétaire, la Région considérant qu’il n’appartient pas au certificateur de la rechercher.
Un certificat bon marché pourra ainsi facilement se réaliser en ne prenant en compte que des valeurs par défaut pour les différentes parois. Le certificateur aura gagné beaucoup de temps, mais le PEB aura un résultat forcément mauvais, les valeurs par défaut étant pénalisantes.
De plus, il appartient au propriétaire de se méfier d’un certificat trop bon marché, qui pourrait contenir des erreurs qui conduiraient à une éventuelle annulation par les services d’inspection que la Région Wallonne met en place. Or, un certificat annulé aurait pour effet de mettre non seulement le certificateur fautif mais aussi le propriétaire du bien en difficulté, puisque par l’annulation du certificat la transaction immobilière se trouverait entachée d’une illégalité qui pourrait conduire au mieux à une amende mais au pire à un recours par le locataire ou l’acheteur !  Attention donc !
Ce qui ne signifie pas non plus qu’il faille nécessairement s’adresser au certificateur le plus cher. Mais simplement qu’il faut se méfier des extrêmes et aussi que le propriétaire a tout intérêt à demander des assurances sur la manière de travailler du certificateur.
Du point de vue des prix, en Wallonie, la réalisation du certificat CPE coûte de l'ordre de 350 € TVAC pour une maison unifamiliale moyenne, mais sera moins cher pour un appartement, et surtout beaucoup moins cher si plusieurs appartements sont certifiés en une seule fois. N’hésitez pas à nous consulter pour établir une offre personnalisée sans engagement, qui prendra en compte les caractéristiques de votre bâtiment.

Et pensez à préparer un dossier de preuves acceptables selon la définition de la Région Wallonne : https://energie.wallonie.be/servlet/Repository/20170420-deroulement-certification.pdf?ID=47203

Par qui ?

Le certificat Energie doit être impérativement réalisé par des auditeurs agréés par la Région.  EnerConsult compte à ce jour plusieurs certificateurs agréés par la Région Wallonne mais aussi par la Région de Bruxelles Capitale.

Les plus EnerConsult

L'expérience et la compétence. Mais aussi un service rapide, une équipe disponible, qui tient compte de vos attentes en travaillant avec professionnalisme et objectivité.
De plus, comme mentionné plus haut, EnerConsult s’engage à vous accompagner dans la recherche de preuves de manière à obtenir un certificat qui soit le plus réaliste possible.
Enfin, faire réaliser rapidement les relevés sur site est certainement important. Mais EnerConsult s’engage aussi à vous fournir le certificat PEB très rapidement après régularisation de la partie administrative. Ce qui est un aspect à ne pas négliger pour ne pas se trouver dans des situations délicates d’attente d’un certificat pendant parfois des semaines !

Et quid de l’indexation liée au résultat du certificat PEB ?

Depuis le 1er novembre 2022 l’indexation des loyers est possible en Wallonie uniquement pour les logements munis d’un certificat PEB classé A, B ou C. Si le résultat est D l’indexation sera limitée à 75%, s’il est E elle est de maximum 50% et si le certificat est F ou G l’indexation est totalement interdite.

Malheureusement, de nombreux propriétaires ont fait dans le passé réaliser des certificats PEB « bon marchés » par des certificateurs qui se contentaient des valeurs par défaut (mauvaises) ou n’ont pas pris la peine de rechercher des preuves de la performance de leurs parois… car convaincu du peu d’intérêt du résultat du certificat PEB. Bien mal leur en a pris !

Mais il n’est pas trop tard. Il est toujours possible de retourner vers son certificateur (ou vers EnerConsult) avec des preuves (voir liste ci-dessus) pour faire mettre à jour le certificat PEB !!

Tout comme EnerConsult peut reprendre votre certificat PEB et rechercher pour vous les travaux les moins couteux mais qui permettraient de faire progresser le résultat de votre certificat PEB, en réalisant des simulations dans le logiciel PEB.

Contactez-nous et nous discuterons des modalités de ce genre de suivi.